conditions générales de vente

1. Préambule

- Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente») sont conclues entre d’une part la société ALBA VERBA, société par action simplifiée au capital de 598 euros ayant son siège social au 20 quai Fulchiron 69005 Lyon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 813 308 665 (ci-après « ALBA VERBA ») et d’autre part toute personne souhaitant procéder à un achat par le biais du site internet tetraslire.fr (ci-après le « CLIENT »).

1.2 ALBA VERBA est propriétaire et éditeur du site internet tetraslire.fr destiné à la vente en ligne de magazines de jeunesse dont la liste et le descriptif figure sur le site susmentionné (ci-après le « Site Internet »).

2. Objet

2.1 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ALBA VERBA et du CLIENT dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ALBA VERBA sur le Site Internet.

3. Application des Conditions Générales de Vente

3.1 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site Internet ainsi qu’à toutes les commandes passées par un CLIENT sur le Site Internet.

3.2 Les Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat de vente conclu entre ALBA VERBA et le CLIENT en cas de commande d’un produit sur le Site Internet et sont ainsi directement opposables au CLIENT.

3.3 Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre accord / condition sauf en cas de dispositions contraires expressément négociées et acceptées par écrit par ALBA VERBA.

3.4 L’accès, l’utilisation ou la commande de produits par le biais du Site Internet entraîne de plein droit l’adhésion du CLIENT aux Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où le CLIENT ne souhaiterait pas adhérer aux Conditions Générales de Vente, ce dernier devra cesser de naviguer sur le Site Internet et/ou ne pas procéder à une commande de produits proposés sur le Site Internet.

3.5 Il est porté à l’attention du CLIENT qu’en cas de commande d’un ou plusieurs produits sur le Site Internet, le fait de confirmer la validation d’une commande sur le Site Internet, en cliquant sur le bouton « COMMANDER » vaut acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour du paiement de la commande.

3.6 Dans l’hypothèse où le CLIENT ne souhaiterait pas adhérer aux Conditions Générales de Vente après avoir sélectionné un ou plusieurs produits dans son panier numérique de commande, il devra annuler la ou les commandes en cliquant sur le bouton correspondant à la suppression de l’ensemble des produits sélectionnés ou en quittant le Site Internet.

3.7 Il est rappelé que tout CLIENT devra avoir la capacité juridique pour conclure un contrat de vente afin de passer une commande sur le Site Internet conformément à la législation en vigueur.

3.8 L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que ALBA VERBA se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les Conditions Générales de Vente alors applicables et opposables au CLIENT sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (en cas de commande d’un ou plusieurs exemplaires d’un produit) ou à la date de souscription d’un abonnement sur le Site Internet.

3.9 A toutes fins utiles, et notamment en cas de contestation, il est rappelé que les informations enregistrées par ALBA VERBA sur le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

3.10 Il est rappelé que les Conditions Générales de Vente figurent en bas du Site Internet et sont portées à la connaissance du CLIENT avant la validation définitive de la commande par le biais d’un lien figurant sur la page concernée du Site Internet.

3.11 Les Conditions Générales de Vente sont par ailleurs téléchargeables par le CLIENT en version PDF à tout moment sur sur le lien suivant.

4. Accès et utilisation du Site Internet

4.1 L’accès au Site Internet se fait par l’adresse suivante tetraslire.fr. Toutefois ALBA VERBA ne peut être tenu responsable d’éventuelles périodes d’indisponibilité pouvant notamment être liées à des problèmes de réseau internet, à des problèmes techniques ou encore liées à des opérations de maintenance sur le Site Internet.

4.2 En cas de maintenance ou d’indisponibilité temporaire du Site Internet, une page d’accueil informera les CLIENTS de l’indisponibilité du Site Internet et éventuellement du délai de rétablissement de l’accès au Site Internet sans pour autant que cela puisse être opposable à ALBA VERBA qui fera ses meilleurs efforts pour rétablir la disponibilité du Site Internet.

4.3 Concernant les conditions d’utilisation du Site Internet et les modalités de prise de commande, le CLIENT devra créer son compte personnel en respectant les étapes suivantes :

Etape 1 : Création d’un compte personnel

Le CLIENT est tenu de créer un compte personnel sur le Site Internet et de compléter a minima l’ensemble des informations marqué d’un astérisque (*) et dont notamment son nom, son prénom et son adresse email.

Le CLIENT devra fournir, sous sa seule responsabilité, un identifiant et choisir un mot de passe au moment de la création de son compte personnel selon les indications du Site Internet. En cas d’oubli du mot de passe par le CLIENT, il devra cliquer sur le lien « mot de passe perdu ».

Etape 2 : Validation du compte personnel du CLIENT

Dès la création de son compte personnel, le CLIENT recevra un courrier électronique de la part de ALBA VERBA confirmant l’activation de son compte personnel.

4.4 L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que l’adresse courriel communiquée sur le compte personnel du CLIENT sera le moyen de communication privilégié entre le CLIENT et ALBA VERBA, de sorte qu’il sera de la responsabilité du CLIENT de s’assurer que cette adresse soit bien valide pour toute commande passer sur le Site Internet.

4.5 En cas de modification de tout ou partie des informations figurant dans le compte personnel du CLIENT, il appartient au CLIENT de modifier ces informations dans les meilleurs délais en cliquant sur l’onglet « Détail du compte» figurant sur la page du Site Internet réservée au compte personnel.

5. Produits proposés à la vente sur le Site Internet

5.1 Aux fins des présentes, le terme « produit » désigne le magazine TétrasLire (en version papier ou en version numérique) ou d’autres produits associés commercialisées par ALBA VERBA sur son Site Internet.

5.2 La description des produits sur le Site Internet est rédigée par ALBA VERBA afin de notamment d’informer le CLIENT sur le contenu du produit concerné. Toutefois, le texte de description des produits sur le Site Internet ne constitue par un document contractuel et ne pourra être rendu opposable à ALBA VERBA, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

5.3 De même, les photographies des produits sur le Site Internet sont non contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

5.4 Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, ALBA VERBA affichera sur le Site Internet pour le produit concerné la mention « Rupture de stock » ce qui signifiera que le produit n’est plus disponible à la vente.

5.5 Si pour des raisons techniques ou en cas de fortes demandes n’ayant pas permis à ALBA VERBA de retirer de la vente un produit donné sur le Site Internet et devenu indisponible après paiement de la commande du CLIENT, ALBA VERBA s’engage à proposer un produit de substitution ou, si le CLIENT le souhaite, le remboursement de l’intégralité des sommes versées pour ledit produit dans un délai de trente (30) jours.

5.6 En dehors du remboursement du prix du produit indisponible ou de la fourniture d’un produit de même valeur sur le Site Internet, ALBA VERBA ne pourra être tenue à aucune indemnité,ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

6. Abonnements

6.1 Pour les abonnements à un ou plusieurs produits souscrits par le biais du Site Internet, la durée du contrat d’abonnement est précisée sur l’offre d’abonnement indiquée sur le Site Internet.

6.2 Pour l’abonnement « flexibilité » : un abonnement à durée indéterminée avec paiement mensuel de septembre à juin à la date anniversaire du premier paiement, résiliation possible à tout moment après premier paiement par simple clic dans le compte client sous l’onglet « Subscription » ou par email à l’adresse suivante : marie@albaverba.fr.

6.3 Pour l’abonnement « découverte » : un abonnement de 5 numéros, paiement en une fois à la date de première souscription, pas de résiliation possible pendant la durée d’abonnement.

6.4 Pour l’abonnement « tranquillité » : un abonnement de 12 mois (10 numéros), paiement en une fois à la date de première souscription, pas de résiliation possible pendant la durée d’abonnement.

7. Prix

7.1 Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant sur le Site Internet en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison). Pour les abonnements à un produit figurant sur le Site Internet, le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises et les frais de livraison indiqués sous l’onglet « Livraison » selon la destination du produit.

7.2 Les frais de livraison toutes taxes comprises sont mentionnés sur le Site Internet avant validation de la commande du CLIENT et facturés en supplément. Le montant total dû par le CLIENT pour chaque commande est indiqué sur la page de confirmation de commande du CLIENT.

7.3 Sauf abonnement(s) déjà souscrit(s) par le CLIENT, ALBA VERBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

7.4 Concernant les frais de livraison et en cas d’abonnement(s) déjà souscrit(s) par le CLIENT, ALBA VERBA se réserve le droit de répercuter au client toute modification des frais de livraison imposés par le prestataire logistique d’ALBA VERBA sous réserve du consentement préalable du CLIENT.

7.4 Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site Internet au moment de l’enregistrement des commandes.

7.5 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs produits ayant fait l’objet d’une commande par le CLIENT ferait l’objet d’une promotion commerciale, cette offre sera indiquée sur le Site Internet avec la mention « réduction et/ou promotion et/ou offre spéciale » et sera appliquée par ALBA VERBA en cas de commande passée pendant toute la durée où figure cette mention sur le Site Internet.

7.6 Les codes promo et les codes avantages proposés ne sont utilisables que sur le Site Internet. La réduction s’effectuera dans les conditions indiquées sur le Site Internet. Pour bénéficier d’un code promo le code communiqué doit être renseigné dans la page panier du Site Internet.

8. Commandes

8.1 ALBA VERBA s’engage à accepter les commandes effectuées sur le Site Internet dans les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

8.2 Afin d’effectuer une commande sur le Site Internet, le CLIENT devra respecter les étapes suivantes :

Etape 1 : Validation du produit dans le panier d’achat virtuel

Le CLIENT choisi le produit en le sélectionnant sur le Site Internet et en indiquant les quantités souhaitées du produit. Cette sélection se fait en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Une fois sélectionné, le produit apparaîtra dans le panier d’achat virtuel du CLIENT.

Le CLIENT a alors la possibilité de continuer de naviguer sur le Site Internet afin de sélectionner d’autres produits ou de finaliser la commande (voir étape 2).

Etape 2 : Confirmation de la commande dans le panier d’achat virtuel

Avant de confirmer sa commande dans le panier d’achat virtuel, le CLIENT peut consulter le résumé complet de sa commande et modifier, le cas échéant, la liste et la quantité des produits sélectionnés.

Si la liste des produits et les quantités figurant dans le panier virtuel du CLIENT correspond à sa demande, le CLIENT valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » ce qui entrainera l’acception des Conditions Générales de Venteet la conclusion du contrat de vente entre ALBA VERBA et le CLIENT.

Toutefois, ladite commande ne sera traitée par ALBA VERBA qu’après le complet paiement (voir étape 3).

Etape 3 : Paiement de la commande

Une fois la commande validée sur le Site Internet, le CLIENT devra remplir les informations bancaires (via Stripe) directement sur le Site Internet aux fins de procéder au paiement.

Un courrier électronique de confirmation du paiement sera envoyé par ALBA VERBA au CLIENT après acceptation de l’intégralité du paiement de la commande par l’établissement bancaire.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera suspendue le temps pour le CLIENT de recommencer l’opération et le cas échéant de fournir un autre moyen de paiement permettant le paiement de la commande.

L’attention du client est attirée sur le fait que toute commande passée sur le Site Internet par un CLIENT est faite sous réserve des stocks disponibles au moment de la confirmation du paiement de la commande au CLIENT par ALBA VERBA.

9. Modalités de paiement

9.1 Sauf indications particulières indiquées sur le Site Internet, le règlement des produits achetés sur le Site Internet s’effectue dans son intégralité à la commande directement sur le Site Internet et par carte bancaire (Visa, MasterCard, American express).

9.2 Concernant les abonnements, les modalités de paiements sont les suivantes :

Pour l’abonnement « flexibilité » : paiement mensuel à la date anniversaire du premier paiement, sauf en juillet et en août.

Pour l’abonnement « découverte » : paiement en une fois à la date de première souscription.

Pour l’abonnement « tranquillité » : paiement en une fois à la date de première souscription.

9.3 Concernant la souscription d’un abonnement « flexibilité » sur le Site Internet et dans l’hypothèse où le paiement est rejeté à l’échéance, le CLIENT reçoit un courriel d’ALBA VERBA confirmant l’échec du paiement, et indiquant qu’une nouvelle tentative de paiement sera faite vingt-quatre (24) heures plus tard. A l’expiration de ce premier délai, un deuxième courriel sera envoyé au CLIENT indiquant qu’une nouvelle tentative de paiement sera effectuée vingt-quatre (24) heures plus tard. A l’expiration de ce deuxième délai un troisième courriel sera envoyé au CLIENT indiquant qu’une nouvelle tentative de paiement sera effectuée trois jours plus tard. A l’expiration de ce troisième délai, un quatrième courriel sera envoyé au CLIENT indiquant que son abonnement est suspendu.

9.4 Tout règlement par le CLIENT doit se faire en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, notamment concernant sur l’usage du moyen de paiement par le CLIENT pour passer la commande sur le Site Internet.

9.5 ALBA VERBA ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute utilisation d’un moyen de paiement sur son Site Internet qui serait effectuée en violation des Conditions Générales de Vente et des lois et réglementations en vigueur à la date du paiement de la commande, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

9.6 Il est rappelé que la transmission des coordonnées bancaires est sécurisée et assurée directement par Stripe.

10. Modalités de livraison

10.1 Les livraisons des commandes passées sur le Site Internet sont effectuées :

dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours pour la France métropolitaine ;
dans un délai de quinze (15) jours pour l’étranger et les DOM-TOM ;

à compter du paiement de la commande et de sa validation par ALBA VERBA (la date d’envoi de l’email de confirmation du paiement de la commande faisant foi).

10.2 Dans la limite des délais prévu à l’article 10.1 des Conditions Générales de Vente, ALBA VERBA ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison, les délais de livraison figurant sur le Site Internet étant indiqués à titre informatif seulement.

10.3 Les éventuels dépassements de délais de livraison figurant sur le Site Internet ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, ni annulation des commandes en cours.

10.4 En cas de dépassement de plus de trente (30) jours d’un délai prévu à l’article 10.1 des Conditions Générales de Vente, ALBA VERBA s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées pour ledit produit dans un délai de trente (30) jours.

10.5 En aucun cas ALBA VERBA ne peut être tenu de payer des dommages et intérêts au CLIENT pour tout retard ou annulation d’une commande, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

10.6 Les produits commandé sur le Site Internet seront livrés au CLIENT à l’adresse postale indiquée dans le compte personnel du CLIENT et validée lors de la confirmation de sa commande. Dans l’hypothèse d’une souscription à un abonnement, le CLIENT est tenu de modifier, le cas échéant, son adresse de livraison dans l’onglet « Subscription » de son compte personnel. ALBA VERBA ne pourra être tenu responsable d’une livraison effectuée à une nouvelle adresse du CLIENT non préalablement communiquée.

10.7 Les livraisons sont effectuées dans des emballages adaptés :

soit par courrier simple (sans suivi) pour toute commande sur le Site Internet jusqu’à trois (3) produits, à l’adresse de livraison indiquée dans la confirmation de sa commande ;
soit par colissimo pour toute commande sur le Site Internet à partir quatre (4) produits à l’adresse de livraison indiquée dans la confirmation de sa commande ;

10.8 Dans l’hypothèse où le produit ne serait pas conforme ou aurait subi des dommages liés à la livraison, le CLIENT devra avertir le service client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais en indiquant le motif du refus ainsi qu’une photo du produit concerné. Après validation du service client de ALBA VERBA, le produit non-conforme ou endommagé sera remplacé gracieusement au CLIENT.

10.9 A défaut de réclamations qui ne seraient pas effectuées par le CLIENT conformément aux Conditions Générales de Vente, les produits délivrés par ALBA VERBA seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée à l’exception des garanties prévues dans les Conditions Générales de Vente.

11. Garanties

11.1 Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité des produits livrés et, en cas de produit non conforme à sa commande, ce dernier devra alors refuser le produit en respectant les dispositions prévues à l’article 10.8 des Conditions Générales de Vente.

11.2 Il est entendu que les présentes Conditions Générales de Vente ne limite pas le droit pour le CLIENT d’exercer les garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachées) dans les conditions prévues dans le Code de la consommation et le Code civil.

12. Droit de rétractation

12.1 Le droit de rétractation est prévu dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

12.2 Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture des produits vendus à l’unité sous format papier (article L. 221-28 10° du code de la consommation). La vente est donc définitive dans ces cas-ci. Il en est de même pour les numéros du magazine « Tétraslire » vendus à l’unité sous format numérique.

12.3 Concernant les abonnements souscrits sur le Site Internet, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat d’Abonnement. Le CLIENT informera ALBA VERBA de sa décision de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation complété et signé (téléchargeable ici), ou par déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le courrier postal est à envoyer à l’adresse postale suivante : édition alba verba, 20 Quai Fulchiron 69005 Lyon.

12.4 Le CLIENT peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à marie@albaverba.fr.

12.5 Le CLIENT ayant exercé son droit de rétractation devra ensuite renvoyer le ou les Produits à l’adresse postale suivante : édition alba verba, 20 Quai Fulchiron 69005 Lyon (les frais de retour étant à la charge du CLIENT).

12.6 Le remboursement sera effectué par ALBA VERBA au plus tard dans les quatorze jours (14) à compter du jour où ALBA VERBA est informé de l’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation.

12.7 Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte du CLIENT ayant servi au paiement du Produit.

13. Responsabilité et force majeure

13.1 Si ALBA VERBA garantit au CLIENT la bonne exécution d’une commande passée sur le Site Internet conformément aux Conditions Générales de Vente, ALBA VERBA ne pourra être tenu responsable :

– de toutes les conséquences préjudiciables liées au nom respect par le CLIENT de tout ou partie des Conditions Générales de Vente ;

– de toutes les conséquences liées à l’indisponibilité du Site Internet et/ou de son dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause ;

– de toutes informations inscrites sur le compte personnel du CLIENT et qui se révèleraient en tout ou partie erronée, fausse ou inexacte et notamment concernant les conséquences sur la livraison des produits ;

– de toutes les conséquences liées à l’utilisation par un tiers du compte personnel du CLIENT, notamment en cas de perte ou de vol des éléments d’identification du CLIENT sur le Site Internet.

13.2 ALBA VERBA ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

14.1 L’attention du CLIENT est porté sur le fait que l’ensemble du contenu du Site Internet et le Site Internet lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de ALBA VERBA.

14.2 Toute utilisation par le CLIENT de tout ou partie des droits de propriété intellectuel que détient ALBA VERBA sur site internet tetraslire.fr est strictement prohibée sauf en cas d’accord écrit et préalable de ALBA VERBA.

15. Obligations du CLIENT

15.1 Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables en la matière.

15.2 En cas de violation des dispositions prévues à l’article 15.1 des Conditions Générales de Vente, ALBA VERBA se réserve le droit, à tout moment, et à son entière discrétion, de supprimer au CLIENT l’accès au Site Internet ainsi que son compte personnel et de prendre toutes mesures utiles à la défense de ses intérêts devant les juridictions compétentes.

16. Newsletter

16.1 Si le CLIENT souhaite s’inscrire à la newsletter du Site Internet, son acceptation résultera d’un accord express en envoyant un courriel à marie@albaverba.fr ou du fait de remplir la case prévue à cet effet sur le Site Internet.

16.2 En cas de souscription à la newsletter du Site Internet dans les conditions prévues à l’article 16.1 des Conditions Générales de Vente, le CLIENT accepte notamment de recevoir des offres commerciales de ALBA VERBA.

16.3 Le CLIENT aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters ou d’envoyer un courriel à marie@albaverba.fr.

17. Données personnelles

17.1 ALBA VERBA porte à la connaissance du CLIENT sa politique en matière de traitement des données personnelles (la Charte de Vie Privée), de manière permanente, sur la page d’accueil du Site Internet.

17.2 ALBA VERBA invite les Clients à prendre connaissance de la Charte de Vie Privée afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

18. Droit applicable et règlement des litiges

18.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

18.2 En cas de litige portant sur tout ou partie du contrat de vente entre le CLIENT et ALBA VERBA ou susceptible de provenir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT est informé que le service client du Site Internet peut être joint aux coordonnées suivantes : edition@albaverba.fr ; téléphone : 09.73.59.49.59

18.3 Lorsque le CLIENT est un consommateur, il peut saisir conformément à la réglementation applicable en la matière le médiateur de la consommation.

18.4 A défaut de résolution amiable, et sans que la résolution amiable constitue une obligation pour le CLIENT, le litige pourra être porter devant les juridictions françaises compétentes.

Date de mise à jour : 13/10/2023