Charte des données personnelles & cookies

1 PRÉAMBULE

1.1 La présente Charte de Vie Privée est rédigée conformément aux dispositions du règlement général relatif à la protection des données (ci-après le « RGPD ») et à la réglementation applicable et est destinée à encadrer l’utilisation par ALBA VERBA, société par action simplifiée au capital de 598 euros ayant son siège social au 20 quai Fulchiron 69005 Lyon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 813 308 665 (ci-après « ALBA VERBA»), des données personnelles d’une personne (ci-après l’ « UTILISATEUR ») naviguant ou passant une commande sur le site internet tetraslire.com (ci-après le « Site Internet »).

1.2 En naviguant sur le Site Internet, l’UTILISATEUR déclare accepter la présente Charte de Vie Privée. En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions prévues dans la présente Charte de Vie Privée, l’UTILISATEUR pourra cesser de naviguer sur le Site Internet.

1.3 L’UTILISATEUR peut à tout moment contacter le référent « Vie Privée » du Site Internet afin d’obtenir plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, dont les coordonnées sont communiquées ici : Marie Pelissier, marie@albaverba.fr, téléphone : 09-73-59-49-59.

1.4 ALBA VERBA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte de Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux UTILISATEURS naviguant sur le Site Internet postérieurement à ladite modification. Par conséquent, il est nécessaire pour l’UTILISATEUR de prendre connaissance de la dernière version disponible lors de chaque visite sur le Site Internet.

2 CHARTE VIE PRIVEE EN MATIERE DE COOKIES

2.1 Afin de permettre à ALBA VERBA de proposer une navigation sur le Site Internet qui soit la plus optimale possible, ALBA VERBA utilise des « Cookies » stockés dans le terminal de l’UTILISATEUR.

2.2 Définition des Cookies

2.2.1 La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») définie un cookie comme étant « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone etc.) ».

2.3 Utilisation des Cookies par ALBA VERBA

2.3.1 ALBA VERBA utilise sur le Site Internet des cookies pour fournir à l’UTILISATEUR une expérience optimale et adaptée aux préférences personnelles de l’UTILISATEUR.

2.3.2 En utilisant les cookies, ALBA VERBA fait en sorte que l’UTILISATEUR n’ait pas à saisir les mêmes informations à chaque visite du Site Internet. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du Site Internet. À titre d’exemple, ils facilitent le processus de commande et aident l’UTILISATEUR à trouver un article spécifique plus rapidement.

2.4 Durée de conservation des Cookies

2.4.1 Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL en la matière, les données collectées sur le Site Internet par le biais des Cookies sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’UTILISATEUR.

2.5 Gestion des Cookies

2.5.1 Chaque UTILISATEUR est présumé avoir donné son accord en cliquant sur l’icône « ACCEPTER » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site.

2.5.2 Chaque UTILISATEUR a la possibilité de refuser ou non l’enregistrement de Cookies sur son terminal en cliquant sur l’icône « REFUSER» figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site ou par le biais du navigateur internet de l’UTILISATEUR.

2.5.3 S’agissant de la conservation des choix de l’UTILISATEUR, ces derniers seront enregistrés pendant une période maximum de treize (13) moisà compter de la date de paramétrage des cookies du Site Internet.

2.5.4 L’UTILISATEUR a par ailleurs la possibilité de désactiver à tout moment les Cookies qui sont mis en place sur le Site Internet en paramétrant le navigateur internet, soit en les acceptant ou refusant au cas par cas, soit en les refusant systématiquement.

2.5.5 Les informations sur le paramétrage des Cookies sont disponibles sur le site internet de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

2.5.6 L’attention de l’UTILISATEUR est toutefois portée sur le fait que le paramétrage des Cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services du Site Internet nécessitant l’utilisation de Cookies.

3 CHARTE VIE PRIVEE EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

3.1 Soucieuse de la protection de la vie privée des personnes naviguant sur le Site Internet et par le traitement de leurs données personnelles, ALBA VERBA a élaboré la présente Charte de Vie Privée afin d’encadrer l’utilisation de ces données personnelles collectée sur le Site Internet et d’informer l’UTILISATEUR sur leurs utilisations par ALBA VERBA.

3.2 Les données personnelles désigne dans la présente Charte de Vie Privée toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Constitue ainsi des données personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, adresse IP, informations nécessaires à la livraison d’un produit commandé, identifiant et mot de passe crypté utilisés pour le compte personnel etc.) (ci-après les « Données Personnelles »).

3.3 Données Personnelles collectées

3.3.1 ALBA VERBA peut recueillir directement auprès de l’UTILISATEUR ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.

3.3.2 Les différentes catégories de données collectées lors de la création du compte personnel de l’UTILISATEUR et dans le cadre de la navigation sur le Site Internet sont les suivantes :

Données Personnelles collectées à l’occasion de la création du compte personnel

ALBA VERBA collecte les Données Personnelles que l’UTILISATEUR rempli volontairement sur le Site Internet pour la création du compte personnel ou de la validation d’une commande d’un Produit à savoir nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison.

Lors d’une commande, le service de paiement en ligne du Site Internet collecte et traite également des Données Personnelles concernant les moyens de paiement de l’UTILISATEUR (Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire et cryptogramme visuel).

ALBA VERBA ne collecte aucune Donnée Personnelle concernant les moyens de paiement de l’UTILISATEUR.

A l’issue du paiement d’une commande sur le Site Internet, ALBA VERBA collecte les informations liées à la transaction réalisée à savoir la description et la quantité des produits commandés sur le Site Internet ou encore liées au règlement des factures émises depuis le Site Internet.

Données Personnelles collectées à l’occasion du suivi commercial

ALBA VERBA collecte les Données Personnelles suivantes à l’occasion du suivi commercial d’une commande passée par un UTILISATEUR du Site Internet : Adresse de livraison, complément de livraison (étage, code etc.), adresse de facturation, numéro de téléphone (fixe ou portable).

Donnée Personnelles collectées à l’occasion de la navigation sur le Site Internet

ALBA VERBA collecte les Données Personnelles suivantes à l’occasion de la navigation de l’UTILISATEUR sur le Site Internet : pages visitées, temps de connexion, nombre de visite, panier moyen, adresse IP.

3.4 Durée de conservation des Données Personnelles

3.4.1 ALBA VERBA ne conserve les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre de répondre aux obligations légales de ALBA VERBA.

3.4.2 Les durées de conservation varient selon que l’UTILISATEUR :

a eu une relation de nature contractuelle dans le passé avec ALBA VERBA par le biais d’une commande d’un Produit sur le Site Internet ou a une relation de nature contractuelle passée ou en cours par le biais d’une commande d’un Produit sur le Site Internet (ci-après un « Client»);
n’a jamais eu de relation de nature contractuelle mais a navigué sur le Site Internet sans passé de commande de Produit (ci-après un « Prospect»).

3.4.3 Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation par ALBA VERBA des Données Personnelles.

3.4.4 En tout état de cause, ALBA VERBA révise régulièrement les Données Personnelles détenues par le biais du Site Internet. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion du compte personnel, ou si l’UTILISATEUR a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, ALBA VERBA s’engage à les supprimer de façon sécurisée.

Type d’utilisateur

Catégorie de données

Finalités du traitement

Durées de conservation

Client

Donnée Personnelles collectées à l’occasion de la navigation sur le Site Internet

Données Personnelles collectées à l’occasion de la création du compte personnel

Données Personnelles collectées à l’occasion du suivi commercial

Optimisation de la performance du Site Internet et de l’expérience client

Processus de commande des produits sur le Site Internet

Processus de livraison et facturation des produits commandés sur le Site Internet

13 mois maximum

Délais légaux applicables

Prospect

Donnée Personnelles collectées à l’occasion de la navigation sur le Site Internet

Optimisation de la performance du Site Internet et de l’expérience client

13 mois maximum

3.5 Utilisation des Données Personnelles

3.5.1 La collecte des Données Personnelles sur le Site Internet est destinée à :

Optimiser la performance du Site Internet et de l’expérience client à savoir notamment l’historique de navigation, les préférences d’utilisation ;
Assurer le processus de commande sur le Site Internet à savoir notamment la collecte du nom, du prénom, de l’adresse email ;
Effectuer les opérations relatives à la vente de Produits sur le Site Internet, à savoir notamment la vérification de la livraison des commandes, la comptabilité, la gestion des factures, la gestion des réclamations et du service après-vente, le retour des Produits etc.).

3.6 Transmission des Données Personnelles

3.6.1 ALBA VERBA attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que l’ensemble des Données Personnelles collectées par le biais du Site Internet sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à un tiers aux fins notamment d’une exploitation commerciale sans l’accord préalable de l’UTILISATEUR.

3.6.2 Toutefois, ALBA VERBA pourrait être amené à transférer à un partenaire tout ou partie des Données Personnelles afin d’assurer l’exécution d’une commande d’un Produit sur le Site Internet ou plus largement pour effectuer l’exécution d’un contrat de vente conclu via le Site Internet.

3.6.3 En cas de transfert de Données Personnelles à des sociétés partenaires de ALBA VERBA, notamment nécessaires à l’exploitation, l’animation, la maintenance du Site Internet, ALBA VERBA garantit que ces derniers les traiteront de manière confidentielle dans le respect tant de la présente Charte Vie Privée.

3.6.4 Si ces destinataires sont amenés à traiter les Données Personnels en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la règlementation applicable et en adoptant un cadre contractuel spécifique garantissant le respect de la présente Charte de Vie Privé.

3.7 Droits en matière de Données Personnelles

3.7.1 Conformément aux dispositions du RGPD et de la réglementation applicable, l’UTILISATEUR a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour (Articles 15 et 16 du RGPD).

3.7.2 L’UTILISATEUR a également la possibilité de demander l’effacement des Données Personnelles ou de s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime (Articles 17, 18 et 21 du RGPD).

3.7.3 L’UTILISATEUR peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses Données Personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données Personnelles qu’il aura transmis dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitements (Articles 10 du RGPD).

3.7.4 L’UTILISATEUR a enfin la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles à caractère personnel en cas de décès (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

3.7.5 L’UTILISATEUR peut exercer ses droits auprès du référent « Vie Privée » de ALBA VERBA, à l’attention de Marie Pelissier à l’adresse suivante marie@albaverba.fr, téléphone : 09-73-59-49-59.

3.7.6 Afin de répondre à toute demande concernant le traitement de données personnelles, ALBA VERBA se réserve le droit de demander un justificatif d’identité ou de poser des questions supplémentaires quant à cette demande.

3.7.7 ALBA VERBA s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

3.7.8 En cas de réponse insatisfaisante, l’UTILISATEUR pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette Charte de Vie Privée est entrée en vigueur le 01/01/2021 et est susceptible d’être modifiée à tout moment par ALBA VERBA.